CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ARTICLES STADE BRIOCHIN
1. 1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- d’une part, l’association Stade Briochin, située 31 rue Joseph Le Brix 22000 SAINT-BRIEUC – Téléphone 02 96 61 86 45 , (ci-après « Le Stade Briochin ») et,
- d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la Loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande ») sur le site Internet du Stade Briochin situé à l’adresse url www.boutique-stadebriochin.com. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions Générales de Vente »). Le CLIENT dispose de la faculté d’imprimer les Conditions Générales de Vente et de les consulter à tout moment sur le Site. Le STADE BRIOCHIN se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.
1.2. COMMANDE
La Commande est effectuée après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :
a-Sélection des articles
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « VALIDER MON PANIER ». Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.
b-Identification
Si le CLIENT est déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel. Si le CLIENT n’est pas déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
c- Choix du mode de livraison
Le Client aura la possibilité de choisir le mode de livraison qu’il souhaite parmi les options proposées.
d-Validation
Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation. Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Dans tous les cas, le STADE BRIOCHIN accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
e-Paiement
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le CLIENT est donc débité au jour de la Commande. Les moyens de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA et Carte MASTERCARD Le CLIENT communique le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par le STADE BRIOCHIN. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties. Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande. Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.
1. 3. REFUS/ANNULATION D’UNE COMMANDE
Le non-respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait l’association Stade Briochin. En conséquence, le STADE BRIOCHIN se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.
1. 4. ARTICLES – DESCRIPTION ET DISPONIBILITE
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site. Le STADE BRIOCHIN apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des articles, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, il appartient au CLIENT de mettre en œuvre l’article « SATISFAIT OU REMBOURSE ». De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique ou par téléphone. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’article, le CLIENT dispose alors de la faculté :
- soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;
- soit d’être remboursé du prix total de sa commande commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
1. 5. PRIX
Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande. Le STADE BRIOCHIN se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste. Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de la Commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande. Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.
1. 6. LIVRAISON
LE STADE BRIOCHIN a choisi la solution Mondial Relay
Le CLIENT peut choisir entre 2 modes de livraison :
FRANCE
- « POINT RETRAIT »
- « RETRAIT AU SEIN DU CLUB »
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Le STADE BRIOCHIN livre les colis tant en France métropolitaine et en Corse. Le STADE BRIOCHIN ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le CLIENT et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.
b-Délai de livraison
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Le Stade Briochin précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève. Pour les commandes comportant des articles à personnaliser, un délai maximal de préparation de 48h supplémentaires peut être nécessaire. Concernant les produits en pré-commande ou en rupture de stock, le délai de livraison s’entend à partir de la date de disponibilité des produits.
c-Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au CLIENT, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la Consommation, le CLIENT recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge. Le CLIENT est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites via le bon de retour. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison en utilisant le formulaire transmis dans votre colis. LE STADE BRIOCHIN traitera cette réclamation en contactant le CLIENT et en lui précisant la démarche à suivre afin de retourner le colis.
1.8. SATISFAIT OU REMBOURSE
a. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification). Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau. Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ». Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».
b. Non-conformité
Le CLIENT doit vérifier que le contenu du colis est conforme à sa Commande. Si l’article ou les articles livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) à la Commande du fait du STADE BRIOCHIN, le CLIENT pourra demander son remboursement ou son échange contre l’article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles commandés. Le CLIENT devra indiquer le motif de la non-conformité. Les articles personnalisés (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification) ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de non-conformité à la Commande. Le retour en cas de non-conformité à la Commande devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ». Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».
1. 9. RETOUR – MODALITES ET FRAIS
Le Stade Briochin ne réalise aucun échange. Pour effectuer un échange, le Client devra effectuer un retour des produits commandés (Selon les conditions décrites à l’article « Retour-Modalités et Frais ») avant d’effectuer une nouvelle commande sur le site Internet. Les articles doivent être renvoyés par le CLIENT, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans un délai de quatorze (14) jours à date de réception de commande et dans les conditions suivantes :
- dans leur emballage d’origine ;
- complets (accessoires, notices …)
- propres et non portés ;
- ni endommagés, ni détériorés
- accompagnés du bon de retour dûment rempli (Transmis dans le colis. Sinon téléchargeable ici)
Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par LE STADE BRIOCHIN. A réception du colis, le STADE BRIOCHIN jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par le STADE BRIOCHIN, les articles seront alors retournés au client aux frais du STADE BRIOCHIN sans que Le CLIENT puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente le STADE BRIOCHIN pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du CLIENT. Les retours se font à l’adresse suivante : 31 rue Joseph Le Brix 22000 SAINT-BRIEUC. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis. En cas de non-conformité du ou des articles, les frais de réexpéditions par le CLIENT au STADE BRIOCHIN sont alors gratuits ou remboursés. Une fois la conformité du retour contrôlée, le STADE BRIOCHIN procède au remboursement de la commande. Le lieu sera soumis aux juridictions françaises.
10. REMBOURSEMENT
Le STADE BRIOCHIN s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de trente (30) jours ouvrables par crédit sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.
11. GARANTIES
Conformément à la réglementation en vigueur, le STADE BRIOCHIN s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil. Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.
12. DONNEES NOMINATIVES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle. Le STADE BRIOCHIN s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004. Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par Internet à l’adresse contact@stadebriochin.com ou par courrier à l’adresse suivante : STADE BRIOCHIN – 31 rue Joseph Le Brix – 22000 SAINT-BRIEUC. Le STADE BRIOCHIN s’engage à traiter la demande dans les sept (7) jours ouvrés.
13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention du STADE BRIOCHIN, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.